CSF Magazine N°82
La publication trimestrielle du Crédit Social des Fonctionnaires
Sommaire N°82
- « Parce qu'ils ont besoin du CSF, nous devons être irréprochables »
- Santé : sommes-nous protégés ?
- Alimentation et environnement : l'Anses veille !
- Peut-on se fier aux étiquettes ?
- L'Institut de veille sanitaire : les épidémies dans le collimateur
- Empêcher les confusions d'intérêts
- L'affaire du Mediator
- Le nouveau prêt à taux zéro est arrivé !
« Parce qu'ils ont besoin du CSF, nous devons Être irrÉprochables »
Qualité, responsabilité, solidarité :
La traditionnelle cérémonie des voeux rassemble dans les premiers jours de janvier, au siège de l'association, l'ensemble des « forces vives » de l'association, les membres de nos instances nationales, les personnels du siège et les représentants de nos équipes professionnelles dans nos départements de métropole et d'Outre-mer.
Avec une émotion partagée par l'ensemble des participants, le président Jean-Marie Alexandre a d'abord rendu hommage à Didier Lecointe décédé brutalement fin décembre (voir encadré). Il a ensuite tout naturellement dressé le bilan de l'année écoulée : 2010 s'achève pour le groupe CSF sur une production qui dépasse le milliard d'euros et plus de 35 000 cotisations nouvelles, un bilan très satisfaisant dans le contexte économique et social que nous connaissons, et qui indique nettement que le groupe CSF a repris sa marche en avant… C'est l'occasion bien sûr, pour le président du groupe CSF, sous le regard approbateur du directeur général, G-J. Walker d'exprimer à l'ensemble du personnel sa satisfaction et ses encouragements. À l'évidence, les mois qui viennent ne seront guère « roses » pour les fonctionnaires et agents des services publics. Ils continueront en effet à être les premières victimes des restrictions budgétaires tant dans leur vie de salarié ou de retraité, que pour leur protection sociale (taxes sur les mutuelles complémentaires, conséquences de la réforme des collectivités territoriales…).
Temps fort dans l'intervention solennelle du président Jean-Marie Alexandre, et dans le prolongement d'un message très fort à notre séminaire associatif d'automne : la réaffirmation de la recherche de l'excellence. « Parce qu'ils ont besoin du CSF, nous devons être irréprochables » affirmait-il en évoquant les fonctionnaires et agents publics.
Et Jean-Marie Alexandre de souhaiter plein succès à la démarche QUALITÉ engagée dès le 3 janvier dernier au sein du groupe CSF, bâtie autour de six engagements, tous étayés et vérifi ables : sécurité, accessibilité, clarté, compétence, réactivité et écoute, avec un objectif clairement identifié : être irréprochables sur les services proposés, porter la voix de l'adhérent à tous les niveaux du groupe CSF, en un mot améliorer la qualité de notre relation adhérent pour atteindre l'excellence, car telle est l'ambition que nous devons partager pour continuer à mériter la confiance de plus de deux millions de collègues qui se sont à ce jour adressés à nous. La cérémonie des voeux avait été précédée d'une réunion exceptionnelle du Conseil d'administration du Crédit Social des Fonctionnaires, élargie à toutes les instances nationales du CSF. Ce fut l'occasion pour leurs responsables d'exprimer leur soutien unanime au Conseil d'administration du CSF avec les interventions du Général Bernard de Boisfl eury et de Jean-Claude Jolain, respectivement président et vice-président du Comité d'éthique, de Philippe Calmette, président du Haut-Conseil et de Sabine Van Heghe, présidente de la Commission de contrôle.
>>Retour au sommaireSantÉ : Sommes-nous protÉgÉs ?
Chiffres clés : La santé aujourd'hui, c'est… 5300 médicaments, 80 000 décisions chaque année sur la sécurité des produits de santé, 2 000 experts à l'Agence de sécurité des produits de santé, 15 000 produits alimentaires observés régulièrements
Médiator : de 1000 à 2000 morts selon l'Inserm. Amiante : il a fallu des années pour connaître les dangers liés à ce matériau. Qui nous protège de ces risques ? Qui veille sur la sécurité sanitaire et alimentaire des Français ? Pourquoi ces scandales ?
Au coeur du scandale : l'Afssaps, Agence franÇaise de sÉcuritÉ sanitaire des produits de santÉ
En matière de produits de santé, tout nouveau médicament doit obtenir une autorisation de mise sur le marché. Un dossier complet comportant plusieurs milliers de pages doit être présenté : caractéristiques du produit, posologie, effets indésirables, preuves de l'efficacité, de l'innocuité, essais cliniques, etc…. C'est l'Afssaps (Agence française pour la sécurité sanitaire des produits de santé) qui examine ces demandes pour la france. il existe aussi à Londres une Agence européenne d'évaluation des médicaments (eMeA) qui étudie les demandes de mise sur le marché européen.
Peut-on avoir confiance dans l'Afssaps ?
L'Afssaps est un organisme public qui agit au nom de l'état. Mille salariés, 2000 experts réguliers ou occasionnels veillent non seulement sur les demandes de mise sur le marché pour de nouveaux médicaments, mais sur la suite : incidents éventuels, effets indésirables, etc… Le président de l'Afssaps et son directeur général sont nommés par décret ministériel. Le financement est assuré par une taxe qui est certes prélevée par l'état, mais payée par les laboratoires pharmaceutiques que l'Agence a justement la charge de contrôler. Première inquiétude. Les membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché sont nommés par le ministre de la Santé. Tout expert nommé président ou vice-président d'une commission s'engage par écrit à ne pas détenir d'intérêts financiers dans les secteurs contrôlés. Voilà, bien sûr, des garanties d'indépendance par rapport à l'industrie pharmaceutique. Mais pour être un expert du médicament, il faut bien travailler précisément dans le secteur du médicament. La plupart des experts de l'Afssaps ont donc travaillé ou travaillent pour des laboratoires pharmaceutiques. D'où de possibles conflits d'intérêts. Au coeur du scandale du Mediator réside en effet cette question : pourquoi s'est-il passé onze ans entre le premier signal d'alerte à propos des risques du médicament et la décision de retrait ? Certains montrent du doigt des experts liés par leur passé professionnel ou par de simples relations de travail aux laboratoires Servier, fabricant du Mediator. en défense l'Afssaps évoque les délais (cinq ans) de l'étude nécessaire préalable à toute décision. Mais, à ce train, « il faudrait deux ans pour interdire le cyanure ! » répond le professeur Philippe Even.
Un rapport détonnant
Le 15 janvier dernier, l'Inspection générale des affaires sociales publiait un rapport explosif à propos du scandale du Mediator et de l'organisation actuelle du contrôle des médicaments. Bien sûr les laboratoires Servier endossent la plus lourde responsabilité : c'est une « tentative de désinformation de l'administration », qui est dénoncée ; ces laboratoires ont « anesiStockthésié, roulé dans la farine » les experts. Mais c'est tout le système qui est mis en cause « L'Afssaps est apparue comme une structure lourde, lente, peu réactive, embourbée dans une sorte de bureaucratie sanitaire » indiquet-il. Pour Gérard Bapt, président de la mission parlementaire sur le Mediator, « il n'y pas seulement incompétence. Il y a autre chose qui a été organisé. Connivence, complaisance ? Ce sera au juge de donner la réponse à cette question. » Pour Martin Hirsch, auteur d'un livre remarqué sur les conflits d'intérêts, les choses sont claires : « Mettons les labos à la porte des hôpitaux, de la formation initiale et continue des médecins. Il faut renationaliser la pharmacovigilance qui ne doit pas dépendre des sociétés pharmaceutiques ».
Le scandale a mis en lumière l'urgence de réformer l'ensemble du système de surveillance des médicaments : de l'autorisation de mise sur le marché au réseau de vigilance, tout est à revoir. Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand a promis d'ouvrir très vite ce chantier. Le projet de réforme sera présenté en juin 2011. Il faudra conforter l'indépendance de l'Afssaps vis-à-vis des laboratoires privés et raccourcir les délais de procédure de vigilance quand une alerte est lancée. C'est à ce prix que reviendra la confiance dans l'Agence.
Alimentation et environnement : l'Anses veille !
L'autre grand organisme qui veille sur notre santé, c'est l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses –on prononce ansès–), créée en 2010. Sa mission : veiller à l'alimentation, à ce que nous trouvons dans notre assiette, mais aussi surveiller la santé et le bien-être des animaux que nous consommons, le bon état des végétaux qui entrent dans nos cuisines. Quelques exemples brûlants : l'aspartame (édulcorant remplaçant le sucre, utilisé notamment dans les boissons « light ») comporte-t-il des risques ? Faut-il arrêter la fabrication de biberons en plastique contenant du bisphénol A ? Quel est le taux maximum tolérable pour les traces de pesticides dans les aliments ? Voilà le genre de questions que l'Anses doit traiter et trancher.
L'Agence est un établissement public dont le président et le directeur sont nommés par l'état. Son indépendance vis-à-vis de l'industrie ou des firmes agroalimentaires est garantie, et une déontologie stricte a été mise en place. Tout citoyen peut lire sur internet les fiches remplies et signées par chaque expert, par lesquelles ils déclarent tout lien ou activité avec une société. L'Anses est un nouvel acteur, né en 2010 de la fusion de plusieurs anciens organismes. La transparence a présidé à sa conception, en réponse aux exigences actuelles. elle doit évaluer, prévenir, protéger les citoyens et les consommateurs contre les risques dans l'alimentation, le travail, l'environnement. Elle peut être saisie directement par des associations de consommateurs, de protection de l'environnement, etc…
L'Anses met en oeuvre une expertise scientifique vraiment indépendante et pluraliste. Ses débuts sont prometteurs et les citoyens vont bien vite découvrir qu'ils disposent là d'un outil précieux. Ainsi dès qu'une étude, où que ce soit dans le monde, suggère qu'un risque pourrait exister, l'Anses ouvre l'enquête. C'est le cas de l'aspartame : il s'agit d'un édulcorant autorisé partout, largement utilisé. Un laboratoire d'études italien ayant évoqué des risques sur ce produit, l'Agence européenne et la Food and Drugs Administration, aux états-Unis, avaient chacune de leur côté diligenté une enquête approfondie. Elles n'ont pas donné crédit aux craintes du laboratoire italien. Toutefois deux nouvelles études du même labo italien et d'un laboratoire danois réitèrent leur alerte en 2010. L'Agence française vient donc de remettre l'ouvrage sur le métier et de procéder à de nouvelles expertises. Résultat à suivre dans les mois qui viennent. Un exemple de vigilance méthodique qui justifie la confiance des consommateurs dans l'action de l'Agence.
>>Retour au sommairePeut-on se fier aux Étiquettes ?
La rédaction des étiquettes de produits alimentaires est très réglementée. Doivent figurer la composition du produit, la présence de composants allergéniques, ou d'OGM, de caféine…. Mais beaucoup d'affirmations fantaisistes peuvent y être ajoutées : vertus pour combattre telle maladie, propriétés fantastiques ou apports décisifs pour la santé ! On en
est venu à forger un mot nouveau : alicament pour regrouper l'aliment et le médicament.
Et de fait, en parcourant les linéaires des supermarchés, on est frappé de voir fleurir ces publicités : votre apport en magnésium ! Facilite le transit ! Au bifidus actif ! Probiotique ! Anti-cholestérol ! Diététique ! Light ! Qui vérifie ces allégations ? La Commission européenne examine cette situation et prépare une réglementation.
En attendant, en France, c'est la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), au ministère de l'économie, qui a la charge de veiller à la loyauté de l'information sur l'étiquette et de sanctionner les tromperies. Elle peut d'ailleurs saisir pour cela l'Anses. Ainsi récemment l'eau de marque Taillefine a été retirée du marché français. Ni les avantages allégués pour la santé, ni les arguments minceur, ni les slogans publicitaires (Qu'est-ce qu'un « goût léger » pour l'eau ? Qu'est ce qu'un apport équilibré ?) n'étaient fondés. La DGCCRF a considéré dans ces conditions que cette eau n'avait pas le droit d'être vendue.
Elle s'est intéressée aussi aux raisins de table qui doivent être commercialisés sous un nom de variété (chasselas, muscat,…). Or le succès commercial remporté par certaines variétés amène des professionnels peu scrupuleux à présenter des raisins sous une fausse appellation. La DGCCRF a mis au point une méthode d'analyse qui permet la détermination exacte de la variété des raisins. Lors d'une récente campagne de contrôle, elle s'est aperçue que plus de 9% des raisins étaient commercialisés sous une fausse indication variétale. Si vous souhaitez décrypter tous ces slogans et y voir clair, le site lanutrition.fr vous aidera à ne pas vous laisser abuser par des publicités trompeuses.
>>Retour au sommaireL'Institut de veille sanitaire : les ÉpidÉmies dans le collimateur
Veiller sur la santé des français, c'est aussi veiller sur les maladies, les épidémies, les risques pesant sur leur santé. C'est le rôle d'un autre établissement public : l'institut de veille sanitaire. Hépatites, Sida, regains de tuberculose, grippe : le champ d'action de l'ivs est vaste. Il s'agit ni plus ni moins de surveiller en permanence l'état de santé de la population, de suivre la progression des pandémies et de les enrayer.
Exemple d'action de l'ivs : le suivi de la bronchiolite des très jeunes enfants, qui inquiète tant les parents. Un système d'information permet de connaître l'évolution de l'épidémie, et si nécessaire de diffuser des messages pratiques à la popula-tion : conduite à tenir, soins, prévention…. Autre exemple : près de Decazeville, dans l'Aveyron, des sols pollués par le plomb, le cadmium et l'arsenic utilisés autrefois par des exploitations minières inquiétaient pour leurs répercussions sur la santé des habitants.
L'ivs a mené l'enquête sur le terrain durant deux ans en informant directement chaque citoyen concerné. Pour la grippe H1N1, la politique suivie a été très contestée : achats massifs de vaccins, mauvais fonctionnement des centres de vaccination, mise à l'écart des médecins de ville. Mais le travail de l'institut de veille sanitaire n'était pas ici en cause. L'épidémie de grippe H1N1 avait été qualifiée de pandémie par l'OMS. Les pouvoirs publics ont sans doute surréagi, mais sur la base de rapports d'experts qui prévoyaient le pire. et si leurs scénarios-catastrophe s'étaient réalisés, que n'aurait-on dit des pouvoirs publics s'ils avaient été imprévoyants ? Pour ce qui concerne l'IVS, sa mission de détection et de surveillance du virus a été menée à bien : l'épidémie de grippe H1N1 a été étroitement surveillée et si les mesures de protection ont été surdimensionnées, il faut sans doute y voir une application excessive du principe de précaution.
>>Retour au sommaireEmpÊcher les confusions d'intÉrÊts
Que ce soit dans l'excès d'inquiétude de l'OMC à propos de la grippe H1N1, dans l'insuffisante vigilance de l'Afssaps à propos du Mediator ou dans l'affaire de l'amiante, on trouve toujours à l'origine, le risque de confusion entre les intérêts privés de l'industrie et les impératifs de santé publique. Là où la séparation est nette, la sécurité sanitaire est garantie. Là où elle est encore floue, le soupçon demeure.
À une époque, en raison du scandale du sang contaminé, on a voulu confier la surveillance sanitaire à des Agences indépendantes du gouvernement. Soit. Mais si elles sont indépendantes de l'État, ces Agences doivent être aussi indépendantes du secteur privé. On a vu que, lorsque ce n'était pas le cas, des scandales pouvaient survenir. Tirons les leçons de ces drames. Le sens même du service public est le service de l'intérêt public. Il s'agit donc de le mettre à l'abri des pressions. On comprend aisément que les enjeux économiques de l'industrie pharmaceutique ou de l'agroalimentaire pèsent lourd dans la balance. Mais si ces intérêts conduisent à effacer ou minimiser les risques des médicaments ou des produits mis en vente, il est indispensable qu'une autorité publique se place en travers de ces agissements. Notamment le scandale du Mediator doit d'urgence conduire à renforcer l'indépendance de l'Afssaps. Le citoyen et le consommateur ont besoin de la protection d'un service public indépendant.
>>Retour au sommaireL'affaire du Mediator
Tout commence en 2007 au CHU de Brest. Le docteur Irène Frachon, médecin pneumologue se rend au chevet d'une malade diabétique. Elle souffre de troubles cardiaques, de lésions valvulaires. Bizarre, songe Irène Frachon ; le cas lui fait songer à des situations qu'elle avait connues avec des patients qui avaient pris de l'isoméride, un coupe-faim autorisé jusqu'en 1997 et interdit depuis. « Que prendelle comme médicament ?» demande le médecin. « Du Mediator ». Dès lors Irène Frachon mène son enquête. Drôle de médicament que ce Mediator, interdit dans la plupart des pays… Elle finit par découvrir que son principe actif est l'isoméride. Premier indice.
Alors elle reprend tous les dossiers de l'hôpital concernant des patients atteints de valvulopathie. Un, deux, dix dossiers… impliquent aussi le Mediator. « C'était dingue. Comme un nez au milieu de la figure, qu'on ne voyait pas », dit-elle. Elle fait part de sa découverte à l'Afssaps. C'est que 300.000 patients prennent régulièrement ce médicament. Mais elle se heurte à une étrange indifférence administrative. Aucune réaction. Pourtant Irène Frachon est sûre de détenir une vérité explosive, une vérité qui a coûté la vie à de nombreux malades, et qui va tuer encore, si rien n'est fait. Il faut d'urgence en appeler à l'opinion publique. Pour cela il faut éditer un livre, documenté, argumenté, qui fasse éclater au grand jour les risques de ce produit. « Mediator, combien de morts ? » : le livre est publié en juin 2009. Les laboratoires Servier l'attaquent en justice, et obtiennent du tribunal le retrait des termes « combien de morts ? » ! (Deux ans après l'étude de l'Inserm les évaluera de 1000 à 2000).
Alertes sans suite
En septembre 1998, trois médecins de la Sécurité sociale écrivent à l'Agence du médicament (devenue depuis lors l'Afssaps) : ils signalent que le Mediator est analogue à l'isoméride et, comporte les mêmes dangers. Un comité technique de pharmacovigilance « craint la survenue de valvulopathies associées à l'utilisation de ce médicament ». Mais rien ne se passe. En 1999, c'est une étude de deux experts italiens qui soulignent le même risque. Alors les laboratoires Servier annoncent le lancement d'une étude… qui commencera trois ans après ! En 2003, le Mediator est retiré du marché en Espagne et en 2004 en Italie. En France : toujours rien.
Détournement d'objet
Le Mediator était théoriquement un médicament antidiabétique. Peu efficace. À tel point que son indication pour le traitement des diabètes de type 2 sera même refusée. « La démonstration d'efficacité n'a pas été apportée » indique un décret du 24 décembre 2002. Et, en réalité, c'est en qualité de coupe-faim pour des régimes amaigrissants que le Mediator était principalement prescrit. Détournement lourd de périls. Alors que les coupe-faim amphétaminiques sont très contrôlés, le Mediator échappait à la vigilance et était utilisé contre l'obésité. Là encore, les alertes de la Sécurité sociale n'aboutissent pas.
Pourquoi ce long silence ?
Ni l'alerte lancée par le docteur Irène Frachon, ni la lettre adressée par les médecins de la Sécurité sociale n'ont eu de suite pendant dix ans. Anne Jouan, journaliste qui s'est consacrée à l'affaire, note ainsi « À la lecture de tous ces procès-verbaux de réunions de l'Agence du médicament, il est troublant de constater que régulièrement des enquêtes ou des compléments d'information sont demandés, mais que tout traîne en longueur… » Pour le professeur Abenaïnm, expert reconnu et ancien Directeur général de la Santé, « une étude pharmaco-épidémiologique digne de ce nom aurait dû être lancée dès les premiers signaux d'alerte ». Alors pourquoi ? Parce que le Mediator était un médicament chauve-souris : en apparence antidiabétique, en réalité anorexique. Ce double visage a sans doute contribué à déjouer les contrôles. Mais il faut aussi poser la question des liens entre l'industrie pharmaceutique –en l'occurrence les laboratoires Servier- et les instances de contrôle du médicament. « Que s'est-il passé, quelle infl uence, quelles pressions, quel lobbying ont permis que, autant de fois, devant des signaux qui apparaissent évidents de dangerosité , ils aient pu être écrasés ?» demande le docteur Irène Frachon. Le groupe Servier a-t-il influencé l'Agence du médicament puis l'Afssaps ? Oui répond clairement le rapport de l'inspection générale des affaires sociales. Et l'interrogation rebondit, quand la presse révèle que deux conseillers du ministre de la Santé en 2005 avaient travaillé auparavant pour Servier. Décidément il est urgent de réformer !
>>Retour au sommaireLe nouveau prÊ À taux zÉro est arrivÉ !
Au 1er janvier 2011, est entré en vigueur le nouveau système d'aide de l'État à l'acquisition de logement.
Le nouveau prêt à taux zéro est destiné à l'achat d'une première résidence principale, que ce soit par construction d'un logement neuf ou par acquisition d'un logement ancien. Condition : il faut ne pas avoir été propriétaire de son logement durant les deux ans précédents (des exceptions sont prévues pour les personnes invalides, handicapées ou victimes de catastrophes).
Quelles modalités ?
Le prêt à taux zéro, qui n'excédera pas la moitié du financement, sera fonction de la zone géographique, du caractère neuf ou ancien du logement, de sa performance énergétique… Il peut ainsi représenter entre 5 et 40% du montant de l'opération. Le remboursement pourra se faire dans des délais de 5 ans à 30 ans, suivant vos revenus : 10 profils de remboursements ont été prévus. On estime que ce nouveau mode de financement devrait bénéfi cier à 400.000 français cette année. L'état a voulu gommer l'effet dissuasif de la suppression de la déductibilité des intérêts d'emprunt en adoptant un dispositif encourageant les primo-accédants à la propriété. On note aussi que l'achat d'un logement à bonnes performances énergétiques sera nettement favorisé.
Aider les primo-accédants
Pour tous ceux qui envisagent l'acquisition d'un logement, à titre de première résidence principale, cette nouvelle donne doit être examinée de très près. Les taux pour les autres emprunts demeurent raisonnables : cette bouffée d'oxygène peut aider à surmonter les obstacles que rencontrent les primo-accédants. Le PTZ+ ne peut être octroyé seul : il faut y associer un prêt complémentaire et optimiser alors le fi nancement de l'achat par un choix judicieux. En raison du grand nombre de critères tenant à vos ressources, à la localisation géographique, aux caractéristiques du logement (neuf, ancien, performances énergétiques…), le conseil d'un professionnel est irremplaçable. Dès à présent, dans votre Agence CSF, nos conseillers sont prêts à vous faire découvrir ce nouveau mode de financement, en personnalisant l'offre de prêt ; par exemple, une solution de lissage pourra vous être présentée, qui vous permettra d'obtenir une mensualité globale. Chaque situation est particulière. Nos conseillers le savent : ils vous proposeront des solutions sur mesure en vous faisant bénéficier des offres les plus sérieuses. C'est sans doute le moment de franchir le pas…
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