CSF Magazine N°83

La publication trimestrielle du Crédit Social des Fonctionnaires

Le Crédit Social des Fonctionnaires a 55 ans

Les 17, 18 et 19 Juin 2011, administrateurs, membres des instances nationales, militants départementaux, partenaires institutionnels, personnalités amies et représentants de nos équipes professionnelles se retrouveront à la Cité des Congrès de Nantes pour y fêter à l'occasion de notre Assemblée générale 2011, les 55 ans du CSF. Ils y seront rejoints par de très nombreux «correspondants bénévoles CSF» issus des administrations et services publics des régions nantaise et rennaise. Ce temps fort associatif exceptionnel dépasse largement les frontières de notre organisation et constitue un fait marquant dans la vie de l'économie sociale, dont le CSF est partie intégrante depuis sa création il y a plus d'un demi-siècle.

Un tel événement, ça se prépare !

L'organisation a mobilisé depuis de longs mois toutes nos équipes du siège - Présidence, Direction générale, Direction du Développement et toutes ses composantes -, sans oublier bien sûr l'implication de nos équipes militantes et professionnelles sur le terrain. Au plan institutionnel, l'Assemblée générale annuelle de l'association, «vaisseau amiral» du Groupe CSF, constitue un fait majeur dans notre gouvernance associative.

Prolongeant une tradition démocratique solidement établie, à l'initiative et sous l'autorité du président Jean-Marie Alexandre, les recommandations de nos diverses instances nationales ont accompagné et enrichi les travaux du Conseil d'administration réuni au grand complet le 23 mars au siège national, représentées par Sabine Van Heghe (Commission de contrôle), Jean-Claude Jolain, représentant le Général de Boisfleury (Comité d'éthique) et Philippe Calmette (Haut-Conseil). Le Conseil a notamment examiné et validé le rapport moral, le rapport de gestion, le bilan au 31 décembre 2010, le compte de résultat et les divers projets de résolutions qui seront soumis à l'approbation des adhérents (tous ces documents figurent intégralement dans le présent numéro de votre magazine). En conclusion du rapport moral, le président devait déclarer : « …Les bons résultats obtenus en 2010 pour l'ensemble du Groupe CSF permettent de conforter le CSF dans ses missions et assurent le développement et la pérennité des actions de soutien et de solidarité, au service des fonctionnaires et agents des services publics.

Pour sa part, la Fondation d'entreprise CSF multiplie ses interventions, soutient les projets valorisant le service public et permet la réalisation d'initiatives ou de projets proposés par nos correspondants et parrainés par nos Commissions départementales….En cette période de crise et d'après-crise, sur la base de nos valeurs, et grâce à une gouvernance associative qui a fait ses preuves, nous prouvons qu'au CSF, jour après jour, année après année, DÉVELOPPEMENT, RÉUSSITE, et SOLIDARITÉ riment bien ensemble… ! »
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Tempête sur la gendarmerie

Chiffres clés :
La gendarmerie aujourd'hui, c'est… 105 000 hommes et femmes dans la gendarmerie, 1 000 000 de crimes et délits constatés chaque année, 15 escadrons de gendarmerie mobile supprimés

Le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'Intérieur, en août 2009 fait des vagues. Conçu pour rendre plus cohérent le dispositif de sécurité du pays, ce regroupement forcé des gendarmes – qui sont des militaires avec des policiers – qui sont des fonctionnaires civils génère bien des questions. Quel est l'avenir de la gendarmerie ?

Le regroupement police-gendarmerie, loin d'apaiser les tensions, semble les aviver. Depuis la loi du 3 août 2009, la gendarmerie nationale se trouve placée sous « l'autorité du ministre de l'intérieur ». Elle est à présent défi nie comme « une force militaire instituée pour veiller à l'application des lois ». C'est un profond changement pour l'institution qui était jusqu'alors une arme, au sein de nos armées, aux côtés de l'armée de terre, de l'air et de la marine, et placée comme elles sous l'autorité du ministre de la Défense.
Avec la réforme, bien sûr, les gendarmes restent des militaires : obligation du casernement, interdiction de se syndiquer, recrutement des officiers à la sortie des grandes écoles militaires. Mais désormais l'organisation, la gestion, l'emploi est confiée au ministre de l'intérieur. Ce n'est un mystère pour personne qu'une rivalité existe depuis toujours entre police et gendarmerie. Le regroupement forcé, loin d'apaiser les tensions, semble les aviver.

Pourquoi cette réforme ?

Traditionnellement, deux forces de sécurité étaient à la disposition des autorités républicaines : la police et la gendarmerie. Une répartition des tâches existait, distinguant les zones « police » principalement en ville, et les « zones gendarmerie », principalement à la campagne. Mais en matière de maintien de l'ordre, de police judiciaire, le préfet, le juge ou le ministre pouvait faire appel à l'une ou l'autre de ces forces. La coexistence des deux avait toujours été tenue pour une garantie, en cas de troubles graves pour la sécurité de l'État. Les chefs de l'État ou de gouvernement étaient rassurés de savoir que la sécurité n'était pas concentrée dans les mains d'un seul ministre, et qu'une sorte de concurrence contribuait à leur permettre de veiller au grain.
La réforme voulait simplifier l'organisation des forces de sécurité. Elle voulait aussi réaliser des économies, en rationalisant les coûts. il s'agissait, selon le ministre de l'intérieur de « mieux lutter contre la délinquance en plaçant sous un commandement ministériel unique, l'ensemble des forces de sécurité intérieure ».

La gendarmerie est-elle vouée à disparaître ? L'esprit de compétition entre police et gendarmerie est aussi ancien que ces deux corps. Deux identités, deux conceptions se confrontent. Pour les uns, une démocratie doit confi er sa sécurité à des fonctionnaires civils, et l'intervention de militaires dans la vie de la cité est incongrue. Pour les autres, le statut militaire des gendarmes est une garantie contre les interférences politiques, assurant discipline et loyauté. Le fait que cette compétition soit tranchée par le rattachement au ministre de l'intérieur est vécu par les gendarmes comme une défaite. Et ils s'alarment de voir, dans la foulée, beaucoup de bons esprits proposer une fusion générale police-gendarmerie, où une disparition pure et simple de la gendarmerie pour les missions de police judiciaire ou de maintien de l'ordre.

Vieille de plus de six cents ans, gardienne des traditions de l'arme, la gendarmerie n'accepte pas ces mises en cause injustifiées. Elle entend bien défendre son rôle. Et le large éventail de ses activités plaide pour elle. Qu'on en juge !
Claude Guéant, ministre de l'Intérieur : « Vos métiers sont très difficiles, durs, et je ferai tout ce que je peux pour qu'ils puissent s'exercer de la meilleure façon qui soit ».

La gendarmerie ne manque pas de moyens contre les chauffards : motos rapides, hélicoptères, véhicules rapides...

Gendarmerie départementale : la proximité

Elle nous renvoie l'image la plus familière : celle des brigades, implantées généralement dans les chefs-lieux de canton, organisées souvent en communautés de brigades. Leur tâche quotidienne : suivant la formule consacrée, assurer « le bon ordre, la sûreté, la tranquillité et la salubrité publiques » dans le ressort de leur brigade. Surveiller les excès de vitesse sur la route, faire respecter les arrêtés du maire ou du préfet, les mille et une réglementations concernant la divagation des animaux ou les permis de construire… Les brigades de gendarmerie exercent également une fonction de police judiciaire : rechercher les infractions, mener les enquêtes sous le contrôle du juge. Plus d'un million de délits et de crimes sont ainsi constatés chaque année sur le territoire métropolitain par la gendarmerie. Les brigades peuvent faire appel à des unités plus spécialisées (sections et brigades de recherche, brigade départementale de renseignement et d'investigation judiciaires, institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, Service technique de recherches judiciaires et de documentation…)

Le secret de l'efficacité tient dans l'implantation des brigades : un maillage serré du territoire garantit la proximité : des contacts permanents avec les habitants, les commerçants, les élus assurent une connaissance précise du milieu. Quand un évènement survient, les gendarmes savent aussitôt qui va leur fournir les renseignements indispensables à l'enquête. C'est d'ailleurs l'une de ses missions permanentes, le renseignement : recueillir et transmettre les informations sur les agissements délinquants ou criminels, sur les réseaux mis en place, ou déceler les menaces naissantes. Là encore, c'est la proximité qui est l'outil le plus précieux.

Plus de 30% des accidents mortels sont dus à l'alcool : une raison de plus pour supporter avec civisme les désagréments des contrôles par éthylotest ! Sécurité routière : sauver des vies Chaque département français est doté d'un escadron de sécurité routière, qui peut réunir des brigades motorisées, des pelotons d'autoroute, des brigades rapides d'intervention.

Ah ces motards, ces radars, ces contrôles ! Hantises de l'automobiliste, certes, mais la peur du gendarme étant le commencement de la sagesse, les résultats sont là : nous sommes passés en vingt ans de 10 000 morts sur les routes à 4 000, alors que le volume de la circulation n'a cessé de croître. Et la gendarmerie ne manque pas de moyens contre les chauffards : motos rapides, hélicoptères, véhicules rapides (les Subaru et les megane RS) ou banalisés, radars embarqués ou fixes, 7200 terminaux informatiques embarqués, avec transmission de données par le réseau radio protégé Rubis…Elle a la charge de la surveillance de l'essentiel du réseau routier français de rase campagne, là où la gravité des accidents est la plus forte (76% des personnes tuées). Plus de 30% des accidents mortels sont dus à l'alcool : une raison de plus pour supporter avec civisme les désagréments des contrôles par éthylotest

Investigations judiciaires : une expérience précieuse

Pour mener l'enquête sur un crime ou un délit, les magistrats peuvent saisir la gendarmerie. Les brigades départementales de renseignement et d'investigation judiciaires sont constituées pour mener ces enquêtes, et venir à l'appui des brigades territoriales. L'enquête peut aussi compter sur le soutien des brigades et sections de recherche, unités spécialisées. 40% de l'activité de la gendarmerie est consacrée à ces activités de police judiciaire : rechercher les infractions à la loi pénale, les constater, rassembler les preuves, rechercher les auteurs.


Pour chaque domaine spécialisé de la délinquance, des unités font face : atteintes à l'environnement et à la santé publique, délinquance itinérante, travail illégal, constituent ainsi les objectifs visés par trois Offi ces centraux. Pour mener leurs investigations, les gendarmes peuvent aussi compter sur les nouvelles possibilités scientifiques : recherche d'ADN, expertises, etc… (voir plus loin, l'activité de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, et le Service technique de recherches judiciaires et de documentation). 26 000 gendarmes ont la qualité d'officier de police judiciaire.

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A la pointe de la recherche et de l'innovation!

L'évolution de la criminalité rend nécessaire d'utiliser tous les moyens modernes de recherche. La gendarmerie s'est engagée depuis longtemps sur ces voies novatrices. En voici quelques témoignages.

Contre la cybercriminalité

Internet est la meilleure et la pire des choses. L'outil est merveilleux, les malfaiteurs s'en sont tout de suite aperçus. Fraude à l'achat en ligne, piratage d'identité bancaire, « hameçonnage » des internautes naïfs, terrain de chasse des pédophiles, arnaques en tous genres, ou piratage des sites par des « hackers » ou des services d'espionnage : la gamme des dangers est vaste. Pour instruire des plaintes en ce domaine et mener des enquêtes, une spécialisation poussée est nécessaire.

La gendarmerie nationale a créé un département cybercriminalité, au sein de son Service technique de recherches judiciaires, basé à Rosny-sous-Bois, près de Paris. Elle a également installé un Département informatique et électronique auprès de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale. C'est ce service qui a mis au point une méthode permettant de détecter automatiquement des images pédophiles connues, et de repérer ainsi des aiguilles dans les bottes de foin que sont les newsgroups, chats, et autres dialogues entre internautes. Sait-on que, à ce jour, 470 000 images pédopornographiques ont été saisies lors des enquêtes judiciaires ! Une fois recensées, il devient possible de détecter la présence de ces images sur le Net et de poursuivre alors les investigations.

Nouvelles méthodes de police scientifique

La gendarmerie a ses « Experts », même si le feuilleton TV est assez éloigné de la réalité ! Sur la scène d'un crime, chaque indice compte. À condition de le relever dans de bonnes conditions. L'empreinte digitale ne suffit pas. Les empreintes génétiques sont devenues indispensables, permettant grâce à la lecture de l'ADN, de dénouer bien des énigmes. La preuve scientifique est désormais au coeur de l'investigation criminelle.

Également installé à Rosny-sous-Bois, l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale réunit des techniciens de l'identification et du prélèvement d'indices. On y trouve également un laboratoire spécialisé dans l'analyse de ces prélèvements et dont la compétence est universellement reconnue. Deux cent vingt personnes y travaillent : anatomistes, balisticiens, toxicologues, généticiens, entomologistes... On sait également faire parler les téléphones portables ou les disques durs d'ordinateur, et il est difficile à un malfaiteur ou à un criminel de ne pas se servir d'un téléphone portable ou d'un ordinateur ! L'institut s'est hissé au rang des meilleurs organismes de police scientifique dans le monde.

Il dispose également d'une unité spécialisée dans l'identification des victimes de catastrophes, qui est intervenue par exemple à la suite de l'accident aérien de Charm el Cheikh en Égypte ou à la suite de l'attentat de Karachi. Autre démonstration de ses compétences : lorsque l'épave du navire de La Pérouse, L'Astrolabe naufragé en 1788, fut découverte près de l'île de Vanikoro, dans l'océan Pacifique, un squelette découvert fut confi é à l'institut. il put en établir un portrait-robot, figure surgissant après plus de deux cents ans, et correspondant vraisemblablement à l'un des savants qui accompagnait l'explorateur.

L'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale s'est hissé au rang des meilleurs organismes de police scientifique dans le monde. Le GIGN analyse la situation,les risques, les schémas possibles d'intervention. Le régiment de cavalerie de la Garde républicaine comprend 571 militaires et civils. La gendarmerie se distingue également par des unités hors normes : les unes se sont rendues célèbres par leur audace et leurs succès. C'est le cas du GIGN, spécialisé dans l'action antiterroriste, contre la piraterie aérienne ou maritime, ou capable d'intervenir dans des cas critiques. On pourrait évoquer aussi la cellule nationale NRBC, qui est chargée de faire face aux menaces nucléaires, radiologiques, bactériologiques et chimiques. D'autres unités sont bien connues des Français, comme la Garde républicaine. Chacune illustre la polyvalence et l'adaptation de la gendarmerie à ses missions.

Le GIGN

C'est en situation de crise que surgit le GIGN, Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale. Un ravisseur menace de tuer ses otages, un désespéré de se suicider, un fou de faire exploser sa cible : le temps s'immobilise, les forces de sécurité isolent le site, le silence pesant s'installe. L'heure est alors au sang-froid. Le GIGN analyse la situation, les risques, les schémas possibles d'intervention. Il tente d'établir un dialogue, de mesurer l'exact état d'esprit du ravisseur, d'évaluer le niveau de sa menace, de tenter la persuasion ou de gagner le temps nécessaire à la préparation de l'intervention. Ou bien, comme le décrit le film « L'assaut », ce sont des terroristes qui menacent de tuer les passagers d'un vol Air-France. Le 26 décembre 1994, furent libérés, sur le tarmac de l'aéroport de Marseille- Marignane, les 164 passagers pris en otages par quatre terroristes du GIA qui avaient projeté d'écraser l'avion sur la tour Eiffel. Le GIGN donna l'assaut à l'appareil, parvint à supprimer les quatre terroristes et à sauver tous les otages, sans pertes du côté des gendarmes. L'assaut filmé par la télévision rendit célèbre le Groupe dans le monde entier. Le GIGN est encore mis à contribution quand il s'agit d'un tireur fou qu'il faut mettre hors d'état de nuire. Le 19 janvier 2007, ce fut l'arrestation d'un forcené retranché chez lui à Gensac-sur-Garonne. Le maréchal des logis-chef Frédéric Mortier (35 ans, promu major à titre posthume) trouva la mort au cours de l'assaut. Le groupe peut être appelé à intervenir à l'étranger, comme ce fut le cas récemment à l'occasion de la prise d'otage sur le Ponant, au large de la Somalie. Les trente otages ont été libérés et une partie des pirates fut appréhendée.

La Garde républicaine

Uniformes chamarrés et casques étincelants, éclat des trompettes de cavalerie, roulement des tambours, la Garde républicaine à cheval colore les manifestations officielles et les réceptions de chefs d'État étrangers d'un lustre exceptionnel. Le régiment de cavalerie comprend 571 militaires et civils. il s'agit de la dernière unité à cheval de l'armée française ; 462 chevaux, alezans, bais ou bais bruns selon l'escadron, pour la plupart de race selle français, composent le régiment. Cette unité de la gendarmerie nationale comprend aussi un escadron motocycliste, et la célèbre musique de la garde républicaine. Elle assure enfin la sécurité du palais de l'Élysée, de l'assemblée nationale, du Sénat, des palais nationaux parisiens.

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Les gendarmes sont des militaires

Non seulement le statut des gendarmes est militaire depuis l'origine, mais plusieurs de leurs missions relèvent des armées. C'est le cas de la gendarmerie maritime, placée sous les ordres du chef d'état major de la marine nationale et des préfets maritimes ou des procureurs. Elle est seule qualifiée pour assurer la sûreté des établissements militaires de la marine. C'est la même chose pour la gendarmerie de l'Air, placée pour emploi auprès du chef d'état major de l'armée de l'Air. À l'instar des autres états-majors, la gendarmerie est dirigée par un militaire, qui a le titre de Directeur général de la gendarmerie. C'est le général d'armée Jacques Mignaux qui occupe ces fonctions. Le statut militaire confère de nombreuses obligations : la gendarmerie est ainsi appelée à servir à l'étranger. Dans les opérations de « maintien de la paix », lorsqu'il s'agit de reconstruire un État, comme en Bosnie en Albanie ou en Afghanistan, l'expérience de la gendarmerie en matière d'ordre public, de protection des personnes, mais aussi de fonctionnement de la justice pénale, est appréciée. Des gendarmes sélectionnés pour leur expérience professionnelle et pour leurs connaissances linguistiques peuvent ainsi accomplir des missions de longue durée : conseil, formation, organisation des polices locales… La gendarmerie accompagne également les forces armées engagées dans des opérations extérieures à l'étranger. C'est la mission de « prévôté », c'est-à-dire de police judiciaire aux armées.

Grandeur et servitudes…

Les gendarmes ne sont pas syndiqués. Ils sont corvéables 24 heures sur 24, et sont soumis à la discipline générale des armées. Les policiers sont des fonctionnaires civils ; le droit de grève ne leur est pas accordé mais ils ont le droit de se syndiquer.

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